Latest developments

Changes to N.G.A.P. provisions
since April 2003

Here we provide the references for the most recent texts published by the Official Journal of Monaco regarding the Nomenclature Générale des Actes Professionnels (N.G.A.P.) general classification for professional procedures. You can consult all these texts online at the Official Government Website, in the Official Journal section.

Ministerial Decree
Reference

Official Journal
Reference

Subject (In French)

2015-429
du
08/07/2015

17/07/2015

  • Nomenclature des Actes
    • Inscription d’un acte de Rééducation et Réadaptation Fonctionnelles

2013-279
 du
 10/06/2013

14/06/2013

  • Dispositions Générales
    • Ajout article 23 - majoration pour certains actes réalisés par les infirmiers

2013-82
 du
 07/02/2013

15/02/2013

  • Dispositions Générales
    • Modification article 7 - Entente préalable - Modalités applicables à la procédure d'accord préalable
    • Modification article 11 - Actes multiples au cours de la même séance
    • Modification article 18B - Avis de consultant
    • Nomenclature des Actes
      • Actes réalisés par les Orthopédistes,
      • Actes réalisés par les Chirurgiens-Dentistes (modifications de deux libellés),
      • Actes réalisés par les Orthophonistes,
      • Actes réalisés par les Sages-femmes,
      • Actes de radiodiagnostic réalisés par les Chirurgiens-Dentistes.

2012-544
 du
 07/02/2013

21/09/2012

  • Nomenclature des Actes
    • Ajout de notes sur des actes de radiodiagnostic réalisés par les Chirurgiens-Dentistes

2012-388
 du
 28/06/2012

06/07/2012

  • Dispositions Générales NGAP
    • Création nouvelles lettre-Clé "CDE" et majoration "MFP" et "MAF" et des dispositions associées (art. 14.4.2 et 15.2.2)
    • Modification de l'Art. 18 (avis de consultant)

2012-307
 du
 29/05/2012

01/06/2012

  • Nomenclature des Actes
    • Actes réalisés par les Chirurgiens dentistes.

2012-300
 du
 18/05/2012

25/05/2012

  • Nomenclature des Actes
    • Actes réalisés par les Chirurgiens dentistes.

2012-263
 du
 27/04/2012

04/05/2012

  • Actes de rééducation et réadaptation fonctionnelle
    • Suppression de la formalité EP pour les dix premières séances de rééducation post-partum.

2011-148
 du
 14/03/2011

18/03/2011

  • Dispositions générales
    • Ajout d'une lettre-clé "DIMP"
    • Nomenclature des actes des Chirurgiens-Dentistes
      • Modification cotation Inlay-Core avec clavette
      • Prise en charge des prothèses implanto-portées

2009-537
 du
 22/10/2009

30/10/2009

  • Nomenclature des actes: dispositions générales
    • Ajout d'un article 18-1 - Modalité particulière de la consultation pré-anesthésique
    • Modification de l'article 22 et abrogation de l'article 25

2009-165
 du
 10/04/2009

17/04/2009

  • Nomenclature des actes:
    • Actes réalisés par les Chirurgiens-Dentistes

2009-86
 du
 20/02/2009

27/02/2009

  • Dispositions générales : nouvelles lettres-clés
  • Nomenclature des actes :
    • Actes réalisés par les Sages-Femmes
    • Actes de prévention en pédicurie-podologie.

2008-212
 du
 25/04/2008

02/05/2008

  • Rééducation de la voix, du langage et de la parole (actes d’orthophonie).

2007-654
 du
 17/12/2007

21/12/2007

  • Classification des équipements de scanographie, remnographie, tomographie à émission de positions.

2007-367
 du
 20/07/2007

27/07/2007

  • Actes de rééducation Masseurs-Kinésithérapeutes.

2007-245
 du
 11/05/2007

18/05/2007

  • Rééducation de la voix, du langage et de la parole (actes d’orthophonie).

2006-433
 du
 07/08/2006

11/08/2006

  • Liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par des Sages Femmes.

2003-288
 du
 12/05/2003

16/05/2003

  • Soins infirmiers :
    • Prise en charge, à domicile, d'un patient insulino-traité,
    • Abrogation de l'article relatif à la surveillance et l'observation d'un patient diabétique.

2003-218
 du
 31/03/2003

04/04/2003

  • Actes d'orthoptie.

2003-217
 du
 31/03/2003

04/04/2003

  • Consultation approfondie annuelle (CALD),
  • Majoration de déplacement (MD),
  • Forfait pédiatrique (FP).